Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, entre la société La Bulle des Anges situé : 9 lotissement de Corrupt, 52150 Illoud, intervenant sous le nom de dev.labulledesanges.fr et d'autre part, par toute personne physique dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.
Article 1 : Champs d'applications et d'acceptation
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Bulle des Anges et le Client, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un article à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. La Bulle des Anges se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Article 2 : Les produits
La société La Bulle des Anges informe qu'elle n'est pas le fabricant des articles présentés sur le site. Vous trouvez sur le site de dev.labulledesanges.fr pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
Article 3 : Les Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La Bulle des Anges se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Article 4 : Les Commandes
Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement à la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, La Bulle des Anges pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client, La Bulle des Anges se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
- Confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 5 : Disponibilité
La féerie des Anges s'efforcera de satisfaire les demandes du client ainsi que dans le respect de chacun.
Afin de garder toutes les disponibilités intactes et dans le respect des autres cartes cadeaux en cours de validité, les cartes cadeaux ne sont pas prolongeables.
l’acompte laissé par les clients est un dédommagement pour une date bloquée et non honorée, il s’agit d’un engagement de cette réservation peu importe votre situation professionnelle ou personnelle.
Article 6 : Le paiement des produits s'effectue à la commande
PayPal un service de paiement sécurisé en ligne qui permet de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d'envoyer et de recevoir de l'argent. Pour bénéficier de ces services, vous devez transmettre diverses coordonnées à PayPal, telles que le numéro de carte de crédit.
Article 7: Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale. Toute dégradation survenue lors de votre séjour, vous sera facturée sur place par chèque ou espece par rapport au montant du préjudice.
Un chèque de caution de 250€ (ou espèces) vous sera demandé à l'arrivée et restitué si aucun vol ou aucune dégradations n'ont été constatés.
La confirmation se fera dès réception de la totalité de votre séjour via ce site, 70% des règlements pré-payés sont remboursables en cas d'annulation 15 jours avant l'arrivée ou plus tôt. 0% remboursable si annulation après.
Article 8 : Responsabilité
La Bulle des Anges n'est pas le fabricant des articles proposés sur le site. La Bulle des Anges, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9 : Informatique et Liberté
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").
Article 10 : Propriété intellectuelle
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Meosis.
Article 11 : Carte cadeau
La carte cadeau est valable 1 an selon disponibilité, utilisable en 1 seile fois et celle-ci comprend votre ou (vos) nuit(s) et donne accès dans les trois hébergements proposés de La Féérie Des Anges ainsi que les petits déjeuners, le spa privatif en illimité...
Nous vous remettons votre hébergement de 17h à 19h (possibilité d'arriver plus tard sur demande et accord des propriétaires) il doit être rendu avant 11h00 dans des conditions d'hygiènes respectées.
Pas d'arrivée possible après 22h.
Toute réservation prise est ferme et définitive, en cas de demande de report, un montant de 90€ vous sera demandé, pour conserver votre carte cadeau intacte dans un délai de 3 mois supplémentaires après la date indiquée sur votre carte (un justificatif vous sera demandé par courrier en recommandé avec accusé de réception )
En cas d'intempéries ou de dégradations survenues la veille par d'autres clients, nous nous réservons le droit de vous reloger dans un de nos autres hébergements de la féerie des Anges si c'est libre ou de reporter à une autre date si cela n'est pas disponible (la nouvelle date du report doit est bloquée dans les 3 mois qui suivent)
Les animaux ne sont pas acceptés.
Les samedis soirs étant prisés, je vous conseille de bloquer votre date 6 mois à l'avance si c'est votre choix principal, afin d’avoir plus de choix dans les disponibilités je décline toute responsabilité si cela n'est pas fait dans les temps.
La carte cadeau est non remboursable, elle est valable 1 an selon disponibilité.
Un chèque de caution de 500€ (ou en espèces) vous sera demandé sur place et restitué si aucune dégradations ou vol n'est constatés.
Article 12 : Changement d'hébergement
Nous nous réservons le droit de vous reloger dans un de nos autres hébergements si nous en avons la possibilité, en cas de problème technique du jacuzzi, de la météo, ou de dégradations survenues la veille par un autre client ou de reporter à une date ultérieure si cela n'est pas disponible (la nouvelle date du report doit est bloquée dans les 3 mois qui suivent).
En cas d'annulation de dernière minute de notre côté pour une coupure de courant de plusieurs heures survenue dans la journée, le jacuzzi n'étant plus accessible, une annulation et un remboursement total vous sera effectué.
Les réservations restent toutefois cessibles.
Toutes dégradations survenues lors de votre séjour, vous sera facturées sur place par chèque ou espece par rapport au montant du préjudice ou retiré directement sur votre carte bancaire (identique à celle utilisée lors du versement de votre acompte) avec des frais supplémentaires de +50% de la somme réclamée si nous constatons des vols, ou des dégâts après votre départ.
Une fois l'heure de départ dépassé, le contrat ayant pris fin, les propriétaires reprennent leur droit et ont l'entière possibilité de rentrer faire l'état des lieux sur place même si vous ne répondez pas à leurs appels.